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Ce site officiel vous permet de demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet, avec ou sans FranceConnect. Vous devez fournir votre état civil, votre adresse et le mode de retour souhaité, et confirmer votre demande par courriel.
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- D'un tiers
Le tuteur doit effectuer la demande d'extrait de casier...
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Base de connaissances Ma question Thème de la question (*) :...
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Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Démarche en ligne) Ministère chargé de la justice. Se munir d'une adresse mail. Permet de faire une demande en ligne de...
25 mars 2024 · Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.
Saisir les informations telles que renseignées sur le formulaire lors de votre demande. Vous pourrez télécharger deux fois votre réponse sous format PDF. Si vous souhaitez rechercher votre fichier dans vos répertoires de téléchargement, le nom du document PDF téléchargé est « ReponseB3_JJ-MM-AAAA.pdf ».
Le casier judiciaire recense les condamnations pénales d’une personne. Pour obtenir son extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), il faut faire une demande en ligne ou par courrier sur le site du casier judiciaire national.
Le site officiel de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) vous permet de faire une demande en ligne si vous êtes né (e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française. Vous devez fournir votre lieu de naissance, vos adresses, votre code de sécurité et choisir vos demandes complémentaires si nécessaire.
Comment obtenir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) gratuitement et rapidement sur le site internet du Casier judiciaire national ? Suivez les étapes du formulaire en ligne, choisissez le mode de retour et recevez votre réponse par courriel ou par courrier.
