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Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable de travaux (DP) | Service-Public.fr

    Il y a 4 jours · La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de création de surfaces, d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable de travaux (DP) | Service-Public.fr

    6 mars 2024 · Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis ...

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  4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable (construction, travaux, installations ...

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative
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    Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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    Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?

    Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

    Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?

    Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

    Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

    Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

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    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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    Formulaire officiel pour déclarer des travaux de construction, d'installation ou d'aménagement non soumis à permis de construire. Accédez au formulaire, aux fiches pratiques et à la notice en ligne.

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  5. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*13

    30 juin 2023 · Ce formulaire permet de déclarer des constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Il est valable à partir du 30/06/2023 et ne nécessite pas de signature électronique.

  6. www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseilsDéclaration préalable de travaux : le Guide Complet 2024

    Il y a 3 jours · Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux, un dossier administratif obligatoire pour certains projets de construction ou de modification d'habitation. Découvrez les conditions, les démarches et les services en ligne pour réussir votre demande.

  7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11646Déclaration préalable (construction, travaux, installations ...

    Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de...

  8. www.notaires.fr › fr › immobilier-fiscaliteAutorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux

    28 juin 2023 · La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains travaux sans permis de construire. Découvrez les cas, les démarches et les sanctions liés à cette procédure.