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Les décès en France depuis 1970 (INSEE) Retour. L’INSEE diffuse depuis la fin 2019, en accès libre, les décès répertoriés en France. Une aide considérable pour les généalogistes. Les fiches de décès fournies par l’INSEE contiennent le nom et le prénom de la personne, la date et le lieu du décès, la date et le lieu de naissance.
En France, l’accès aux données d’état civil est réglementée par la loi : c’est la fameuse “loi des 75 ans” qui nécessite de prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans. Pour les actes de décès, la législation est plus souple puisque depuis 2008, un acte de décès peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Pour aller plus loin. En France, l’accès aux données d’état civil est réglementée par la loi : c’est la fameuse “loi des 75 ans” qui nécessite de prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans. Pour les actes de décès, la législation est plus souple puisque depuis 2008, un acte de décès peut être communiqué à toute ...
3 févr. 2020 · Avant 1970 il n'y a pas de statistiques INSEE des données concernant les décès. Il faut donc utiliser tous les moyens classiques habituels. - pour un décès après 1945, on trouvera généralement la mention du décès en marge de l'acte de naissance. - pour un décès entre 1900 et 1970, lorsque les actes ne sont pas en ligne sur le site ...
30 oct. 2023 · En France, l’accès aux données d’état civil est réglementée par la loi : c’est la fameuse “loi des 75 ans” qui nécessite de prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans. Pour les actes de décès, la législation est plus souple puisque depuis 2008, un acte de décès peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.
18 mai 2023 · Si la procédure avait été scrupuleusement respectée, il devrait comporter tous les décès depuis 1970, et ce que quelque soit le lieu de naissance, et notamment les décès de personnes nées en Italie et décédées en France. Cordialement. Philippe. Arbre saisi en ligne, mode Standard.
26 févr. 2021 · Méthodologie généalogique - questions générales. 5 messages | Page 1 sur 1. Décès entre 1900 et 1970. Si vous découvrez l'Internet ou si vous débutez en généalogie, ce forum vous permettra de poser vos questions. Il est destiné aux débutants... et à tous les spécialistes qui souhaitent partager leur expérience. gpourrat.
17 juin 2024 · 726. Suivant ». Leader de la généalogie en France et en Europe : publiez votre arbre généalogique et recherchez vos ancêtres dans la première base de données généalogique.
17 juin 2024 · Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières. L’actualité internationale des archives et de la généalogie nous entraîne aujourd’hui en Suisse, en Algérie, en Iran, aux Pays-Bas. 21/06/2024 0.
18 avr. 2021 · Actes de décès entre 1920 et 1970. par grenat3 » 18 avril 2021, 15:13. Bonsoir, Comme vous le savez nous avons accès aux décès recensés par L'INSEE de 1970 à ce jour. Il me semble qu'il y a possibilité de trouver les décès entre 1920 et 1970 .
