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Le seul site officiel à délivrer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air), établie en fonction des émissions polluantes du véhicule.
La vignette Crit’Air, ou certificat qualité de l’air, est un outil pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi les impacts sur la santé de la population. Elle permet aux collecti-vités territoriales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d’encourager l’usage de véhicules moins polluants.
Le présent document vaut conditions générale de vente de l’Imprimerie nationale. Le certificat est un autocollant correspondant à une classe de véhicule définie, conformément à l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route. Classe. 2 ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR. VOITURES. VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS. POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR.
Pour une information plus précise, consultez l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Pour obtenir son certificat qualité de l’air.
Objet : La présente note a pour but de clarifier les dispositions de mise en œuvre des arrêtés du 15 mai 2013 et du 21 juin 2016 lors de la délivrance de vignettes CRIT’AIR pour des véhicules ayant été équipés des dispositifs de post-équipement permetta.
Le demandeur doit fournir le certificat de mise en conformité du véhicule établi selon le modèle de l’annexe III de l’arrêté du 15 mai 2013 modèle ( ci-dessous). Le nouveau groupe par classe de pollution de l'air du véhicule est précisé au point 0.7 dudit certificat.
Le certificat est un autocollant correspondant à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques et à apposer sur le véhicule pour lequel il a été commandé. Le certificat est obligatoire uniquement et seulement dans certaines zones de circulation.
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