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  1. La Cour des comptes a le plaisir d’accueillir la première assemblée générale de Jurisai – organisation qui rassemble les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ayant des fonctions juridictionnelles.

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      La Cour des comptes a examiné la dotation globale de...

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      Sous l'autorité du Premier président, la Cour des comptes...

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      L'exigence déontologique, présente dès la création de la...

  2. La Cour des comptes est une juridiction financière qui contrôle la régularité des comptes publics en France. Elle a une histoire remontant au Moyen Âge et a été refondée par Napoléon en 1807.

  3. La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l'article 47-2 de la Constitution.

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  4. 12 mars 2024 · La Cour des comptes fait le point sur les finances publiques chaque année à l'occasion de différents rapports : budget de l'État, financement de la Sécurité sociale, certification des comptes...

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  5. 18 juil. 2022 · La Cour des comptes est une juridiction financière indépendante qui contrôle la gestion publique et certifie les comptes de l'État et de la sécurité sociale. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et les citoyens sur les politiques publiques et les comptes publics.

  6. 16 mai 2023 · L’essentiel. Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des comptes a quatre missions principales : juger les comptes des comptables publics, contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, certifier les comptes de l'État et du régime général de la ...

  7. 26 févr. 2020 · Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes analyse la situation des finances publiques, les politiques et la gestion publique, ainsi que le numérique au service de la transformation de l'action publique. Il présente aussi le suivi des recommandations des juridictions financières et le rapport d'activité de 2019.

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