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1. code.travail.gouv.fr › outils › convention-collectiveTrouver sa convention collective - Code du travail numérique

   code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective

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   La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsConvention collective - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   6 nov. 2023 · La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention collective ? Comment...

3. www.legifrance.gouv.fr › liste › idccLégifrance

   www.legifrance.gouv.fr › liste › idcc

   Accédez à la liste des conventions collectives en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français.

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsTrouver sa convention collective (Simulateur) | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Démarches et outils. Trouver sa convention collective (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et...

5. www.legifrance.gouv.fr › conv_coll › idConvention collective nationale de la métallurgie du 7 ...

   www.legifrance.gouv.fr › conv_coll › id

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   Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022; Replier Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (Articles 1er à 18.2) Déplier Préambule