Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des Droits de l'Homme en Europe. Il compte 46 Etats membres, dont 27 sont membres de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Europe (CdE ; en anglais : Council of Europe, CoE) est une organisation internationale qui rassemble environ 675 millions [2] de ressortissants de 46 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du ...
9 août 2024 · Le Conseil de l'Europe a élaboré par la suite plus de 200 traités visant à protéger les personnes de diverses atteintes à leurs droits (torture, violences, abus sexuels...), ainsi que les personnes appartenant à des minorités.
Il y a 5 jours · The Council of Europe is the continent's leading human rights organisation. It includes 46 member states, 27 of which are members of the European Union.
Que faisons-nous. Fixer des normes, contrôler le respect des règles et collaborer avec les États pour : Lutter contre la violence à l'égard des femmes, les abus sexuels sur les enfants, la corruption, la cybercriminalité, la discrimination, le racisme, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, le trafic d'organes, le ...
Il y a 3 jours · Commissions. Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Sélectionner. Aller à la page.
Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site.
22 juil. 2024 · Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe réunit 46 pays européens. Indépendant de l’Union européenne, il vise à favoriser la démocratie et le respect des droits fondamentaux sur le continent. Son bras judiciaire est la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le Palais de l’Europe, à Strasbourg - Crédits ...
Nos Etats membres. * Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
16 mars 2022 · Le Conseil européen fournit à l’Union “ l’impulsion nécessaire à son développement ” et définit “ les orientations politiques générales ” (art. 4 TUE). Ensemble, les chefs d’Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.
