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Accueil - Conseil d'État. Juger les litiges entre les citoyens et l'administration. Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement. Affluence record pour les journées européennes du patrimoine. Actualité Événement. En savoir plus.
Jurisprudence. Rechercher une décision (ArianeWeb) Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. Retrouvez ici les décisions de justice importantes du Conseil d’État accessibles 24h après avoir été rendues, les décisions importantes des cours administratives d ...
Retrouvez les analyses mensuelles et annuelles de jurisprudence ainsi que les dossiers thématiques.
Lorsque vous saisissez le Conseil d’État pour contester une décision d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel (en appel ou en cassation), le délai vous est indiqué dans le courrier de notification qui accompagne cette décision.
Le Conseil d’État assure un rôle de conseiller juridique pour le Gouvernement, l’Assemblée nationale et du Sénat. Il rend des avis juridiques sur les lois et réglementations avant qu’elles ne soient débattues et votées au Parlement ou entrent en vigueur.
Organigramme détaillé des sections et services du Conseil d'Etat. Tous les chapitres. Le vice président du Conseil d'État. La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président.
7 sept. 2023 · Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l’état de l’instruction, le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une ...
6 févr. 2022 · Selon la complexité de la décision, de 3 à 17 juges peuvent intervenir (à ce sujet, voir les formations de jugement). Le rapporteur élabore le projet de décision en fonction du résultat du délibéré, puis la décision est signée par le juge qui a présidé l’audience.
Conseil d'État 1, place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01. Standard général : 01 40 20 80 00 . Vous avez une question ou cherchez une information sur… le dépôt d’un recours et l’accès au bureau du greffe. une assistance pour l’utilisation de Télérecours. l’aide juridictionnelle
Le Conseil d’État actuel (1958 à nos jours) La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée par les idées du Général de Gaulle et rédigée par Michel Debré, donne une place importante au Conseil d’État dans sa fonction de conseil au Gouvernement.
