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1 janv. 2020 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Consultez le code du travail en vigueur avec ses articles, titres, livres et chapitres, ainsi que les textes, circulaires, accords collectifs et jurisprudence associés.
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail. Je connais. ma convention collective. Je ...
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1].
4 oct. 2019 · Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs.
20 mars 2023 · Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
1 juil. 2008 · Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise. Le salarié doit, quant à lui : Observer les horaires de travail ; Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données ;
Code du travail. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2023. Accéder à la version initiale
