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26 sept. 2007 · Le Code civil (avec une majuscule) est un texte fort long composé d'un ensemble d'articles. Le texte est organisé autour d'un plan repris à la fin du Code civil Dalloz dans la première table. Les articles du code civil s'utilisent par leur numéro. On cite par exemple l'article 2279 du Code civil.
20 déc. 2016 · Retrouver une jurisprudence dans le code civil. Je suis 2ème année de droit et pour l'examen je suis en train de souligner les arrets importants dans le code. Bon il y a pas mal d'arrets qu'on a notamment vu en TD que je trouve pas dans le Code civil. Est-ce qu'il existe un moyen de recherche ou une liste ou je peux genre mettre la date de l ...
11 nov. 2014 · Bonjour ! Cette question peut paraître assez simple j'en conviens mais j'aimerai savoir comment vous organisez les post-it dans vos codes ? Cette année j'ai un code civil, un code de commerce et un code du travail, sachant que le droit des sociétés se retrouvent tant dans le code civil que dans le code de commerce.
10 déc. 2010 · Au visa de l'article 1612 du Code civil qui dispose que « le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paye pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le paiement », la Cour de cassation affirme que le droit de rétention de la société qui pouvait légitimement prétendre au paiement du prix ...
20 sept. 2022 · Bonjour, j'aurai besoin d'aide, dans un TD on nous demande de chercher dans le code civil la date de certains articles, sauf que je ne sais pas comment faire, quelqu'un pourrait m'aider svp Dernière modification : 22/09/2022 - par Isidore Beautrelet. A côté du numéro de l'article vous avez entre parenthèse une loi.
31 juil. 2007 · Il me semble que le Code civil est également utile pour citer de la jurisprudence dans un cas pratique. A moins de tout savoir par coeur... Mon chargé de TD, cette année, nous disait toujours : "Le Code civil est votre meilleur ami". Je pense qu'il est utile pour ce genre d'exercice (mais aussi pour le commentaire d'article et d'arrêt ...
7 oct. 2012 · Savez-vous, hors contexte juridico-code-civil (beau néologisme), ce qu'est un alinéa? E.G : .....Hier j'ai mangé une pomme, elle était verte, bonne, mûre, un goût onctueux. Puis j'ai joué à la playstation. .....Avant-hier, j'ai regardé un match de foot. L'alinéa est un espace avant le commencement d'un paragraphe ou d'une phrase. Il ...
1 oct. 2019 · Le code est LexisNexis. Je cite la loi du 14 juillet 1819: " Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés : en conséquence, les étrangers auront le droit de succéder, de disposer, et de recevoir de la même manière que les Français dans toute l'étendue du royaume." Cette réponse a été utile.
Comme le dit gab2, ce serait quasiment impossible, seules les principales branches sont codifiées et c'est déjà pas mal. Et un seul code (ou presque) par branche. Il n'existe qu'un seul code civil et qu'un seul code pénal. Par contre, plusieurs codes peuvent être considérés comme "rattachés" à d'autres.
1 oct. 2017 · Le Code Civil, ou Code Napoléon regroupe les lois relatives au Code Civil. C’est l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalités française, celui des biens des relations entre personnes privées. Le Code Civil a été rédigé sous la 1ère République, il rentre en vigueur le 21 Mars 1804.
