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Téléchargez le certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) sur le site officiel de l'administration française. Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur, et accompagné des autres pièces nécessaires à la vente.
Ce formulaire officiel permet de déclarer la cession d'un véhicule entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Il contient les informations sur le véhicule, les signatures et les certifications nécessaires.
4 sept. 2024 · Ce site officiel vous explique les démarches à suivre pour céder votre véhicule à un acheteur ou à un donataire. Vous y trouverez les documents à remettre, les contrôles à passer et les services en ligne à utiliser.
Comment déclarer la cession de votre véhicule en ligne sur le site de l'ANTS ? Quels documents fournir et quelles étapes suivre ? Trouvez les réponses à vos questions et accédez à la démarche en ligne.
Ce service en ligne vous permet de déclarer la cession de votre véhicule et d'obtenir un code de cession à remettre à l'acheteur. Vous pouvez aussi suivre l'avancement de votre démarche et accéder à d'autres services liés à l'immatriculation.
9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable à la vente ou à l'achat d'une voiture.
Téléchargez et complétez le certificat de cession gratuitement en ligne sur cette page. Ce document est indispensable pour la vente et l'immatriculation d'un véhicule soumis à immatriculation.
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