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On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), bien que l'ancienne dénomination de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) soit encore la plus utilisée dans la vie courante.
26 nov. 2021 · DOM-TOM : cette appellation n'a, aujourd'hui, plus aucune valeur juridique. Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d ...
10 mai 2024 · Les Départements d'Outre-Mer (DOM) sont ces départements français qui sont répartis sur le globe, à des milliers de kilomètres de la France métropolitaine, mais qui font pourtant intégralement partie du territoire français. La souveraineté de la France y est totale, et les habitants sont français de droit. En fait, le ...
Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie. En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation ...
Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République .
8 août 2019 · Ils sont composés de plus d’un million et demi d’habitants. Toutefois, aujourd’hui, ces pays ne sont plus appelés DOM-TOM, mais on parle officiellement de DOM (Département d’Outre-Mer), COM (Collectivités d’Outre-Mer) et ROM (Région d’Outre-Mer).
29 juin 2022 · La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation.
