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Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. La zone détermine : le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)...
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Ce simulateur vous permet de connaître la zone géographique...
- Prêt à taux zéro
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- Logement social
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Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier au...
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5 juil. 2024 · Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ».
Le zonage A/B/C, dans le cas d’un projet d’achat immobilier, d’investissement immobilier ou de réalisation de travaux, permet de déterminer : Le revenu fiscal maximum pour être éligible aux prêt Accession d’Action Logement ; Le revenu maximum pour être éligible au prêt travaux amélioration d’Action Logement.
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine notamment les éléments suivants : Revenu maximum pour avoir droit à ...
Le zonage ABC est un classement des communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il a des conséquences sur l’accession à la propriété, les loyers, les prêts et les aides au logement.
17 juil. 2024 · Par un arrêté du 5 juillet 2024, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de faire évoluer le zonage ABC, qui définit les communes en France en tension immobilière.
14 juil. 2024 · La réforme du zonage ABC en 2024 facilite l'accès au logement pour 3 millions de Français. Les impacts sur la construction et l'immobilier.