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  1. La télédéclaration sur Vitirestructuration est obligatoire et est ouverte : pour le dépôt des demandes de paiement restructuration 2020/2021 (2020xxxRS) : à partir du 26 mai 2021 à 16h00 jusqu'au 17 septembre 2021 sans pénalités.

  2. Les demandes de paiement peuvent être déposées du 31 mai 2022 au 15 septembre 2022 sans pénalité. Les demandes déposées entre le 16 septembre et le 14 octobre 2022 à 12h00 se verront appliquer des pénalités de retard.

  3. 8 févr. 2024 · Une demande d’aide à la restructuration du vignoble : l’exploitant (e) indique quelles sont les opérations de restructuration envisagées (plantation, palissage, irrigation) ; Une demande de paiement : cette demande de paiement intervient après la réalisation des opérations indiquées dans la demande d’aide.

  4. 11 oct. 2024 · Vitirestructuration Ce modu e de Téléprocédure est destiné aux viticulteurs. Il permet de saisir un dossier de demande d'aide la restructuration du vignoble ainsi que de déclarer les intentions d'arrachage pour la campagne suivante. Se connecter avec son compte Identifiant Identifiant Mot de passe Se connecter Afficher VOUS ...

  5. La demande d’aide doit être obligatoirement déposée sur le site Vitirestructuration. COMMENT. Le dépôt des dossiers se fait en 2 étapes avec dans un premier temps le dépôt d’une demande d’aide qui doit être validée par FranceAgriMer, puis d’une demande de paiement.

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    • 2019
  6. 5 mars 2024 · La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de la campagne 2023/2024 sera ouverte à partir du 16/05/2024 et jusqu’au 17 septembre 2024 (sans pénalités) et jusqu’au 15/10/2024 à midi (avec pénalités de retard).

  7. Pour déposer une demande de paiement, le bénéficiaire doit avoir déposé préalablement une demande d’aide et sa déclaration d’achèvement des travaux (DAT) doit avoir été enregistrée par la DGDDI**.