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  1. legalstart.fr

    AnnonceCession de parts en ligne - Simple, Rapide et Sécurisé

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Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Certificat de situation administrative: titleContent. Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

    même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

    S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

    Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

    Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

    Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

    Besoin d'aide ? Un problème ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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  3. Vidéos

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  4. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Accessibilité des démarches en ligne; Données personnelles; Mentions légales; CGU; Politique de confidentialité ; Gestion des cookies; Lexique; Aide et contact; Services Publics + L'ANTS; Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous ...

  5. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

    certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

  6. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

    7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

  7. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    9 janv. 2024 · Le certificat de cession est un formulaire administratif qui sert à acter la vente d'un véhicule d'occasion entre le vendeur et l'acheteur. En pratique, il est également appelé "déclaration de cession" ou "certificat de vente". Son appellation administrative est le cerfa 15776.

  8. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*02 A remplir avec le futur propriétaire ; Code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre)