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    4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Démarches en ligne; Actualités; Services et formulaires; Tout savoir sur l'immatriculation; Aide & Contact

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  4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

    Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....

  5. immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contactCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.

  6. immatriculation.ants.gouv.fr › home › all-onlineSelling or donating your vehicle - Immatriculation - France ...

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  7. ants.gouv.fr › toute-l-actualite › simplimmat-laSimplimmat, la nouvelle application mobile qui simplifie les ...

    Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement ...

  8. www.interieur.gouv.fr › actualites › communiques-deSimplimmat.gouv : La nouvelle application qui simplifie les ...

    18 oct. 2023 · Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat.gouv, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé ...

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