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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

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   27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié...

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de situation administrative (non-gage et non ...

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   2 nov. 2022 · Vous allez acheter ou vous vendez un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France ? La personne qui le vend doit obligatoirement remettre à l'acheteur un certificat de situation...

4. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneImmatriculation - Accueil

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   Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

5. immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmatSimplimmat - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmat

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   3 juin 2024 · Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion.

6. ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutionsANTS

   ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutions

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   Accessibilité des démarches en ligne; Mentions légales; Données personnelles; CGU; Politique de confidentialité ; Gestion des cookies; Contactez-nous; Services Publics + Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous ...

7. immatriculation.ants.gouv.frAccueil Immatriculation - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr

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   L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.