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Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si vous travaillez ces jours-là. Dans ce cas, votre employeur doit faire inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres qui vous sont remis (article R3262-8 du code du travail).
16 févr. 2024 · Cet article examine les règles et les pratiques entourant l’utilisation des cartes ticket restaurant pendant le week-end, en mettant particulièrement l’accent sur les possibilités d’utilisation le dimanche.
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Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
8 avr. 2024 · Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.
Concernant le dimanche ou les jours fériés, seuls les collaborateurs bénéficiant d’une dérogation demandée par leur employeur peuvent utiliser leur carte Ticket Restaurant. Ces règles sont spécifiées par L’article R 3262‑8 du code du travail.
En pratique, en France, l’utilisation des cartes ticket restaurant est généralement restreinte les dimanches et les jours fériés. Cependant, des exceptions à cette règle existent.
17 janv. 2024 · Les commerçants n’ont pas le droit d’accepter les paiements en titres-restaurant le dimanche ou les jours fériés, sauf mentions contraires sur le titre qui prouvent que le titulaire travaille ces jours-là. Quel est le plafond d’utilisation des titres-restaurant ? Plafond d’utilisation par jour fixé à 19 euros par la loi
