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Que vous soyez un particulier ou un professionnel, retrouvez ici toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme. Les dossiers sont instruits au regard des règles d’urbanisme en vigueur et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement.
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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de...
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Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Je prépare mon dossier.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais les Bains a été approuvé le 15 février 2006, révisé le 14 décembre 2011 et 09 novembre 2016, et applicable à la date de sa dernière modification en date du 11 octobre 2023. Vous pouvez consulter en ligne le document en vigueur.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles générales d’urbanisme du territoire et d’utilisation du sol. Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.
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30 mars 2021 · Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS". Vue détaillée. Métadonnées. Pièces écrites. Contact.
En qualité de commune urbaine, la commune de Saint-Gervais-les-Bains est connue pour être réglementée en matière d’urbanisme. A ce titre, deux documents font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville.
