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Si vous avez acheté un timbre fiscal en ligne et que vous avez perdu ou volé votre document, vous pouvez demander le remboursement sur le site service-public.fr. Il faut fournir la référence de la transaction et le numéro de carte bancaire utilisé.
Comment obtenir le remboursement d'un timbre fiscal électronique, papier ou justice ? Suivez les étapes indiquées sur les sites timbres.impots.gouv.fr ou timbre.justice.gouv.fr.
Demander le remboursement d'un timbre électronique. Accéder au remboursement. Avoir de l'information sur le timbre électronique. Accéder aux informations.
Demande de remboursement de timbres électroniques. Droits d'enregistrement et de timbre
Si vous avez acheté des timbres électroniques pour différentes démarches et que vous avez besoin de les rembourser, vous pouvez le faire en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. Le remboursement se fait par carte bancaire ou par virement selon le mode d'achat.
Ce formulaire permet de demander le remboursement d'un timbre électronique acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr en cas de fermeture du compte bancaire utilisé. Il faut fournir les références des timbres, le motif de la demande et les pièces justificatives.
22 juin 2021 · Vous pouvez vous faire rembourser un timbre fiscal électronique ou papier sous certaines conditions. Découvrez les modalités de remboursement selon la nature du timbre et les délais à respecter.
