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24 sept. 2024 · La taxe Gemapi est une taxe locale facultative pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle s'ajoute aux impôts foncier, d'habitation et CFE selon les cas. Découvrez comment elle est calculée, quels sont ses montants et quelles sont les collectivités concernées.
9 févr. 2022 · La taxe Gemapi est une taxe facultative levée par certaines intercommunalités pour la prévention des inondations. Elle dépend de la valeur locative du bien et peut être exonérée pour les organismes HLM.
La taxe GEMAPI est une taxe facultative pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Elle concerne les communes et les EPCI à fiscalité propre qui ont la compétence GEMAPI ou qui l'ont transférée à un syndicat.
La taxe Gemapi est un impôt local facultatif qui vise à prévenir les inondations et à protéger les zones humides. Elle touche les propriétaires de résidences principales et secondaires, ainsi que les entreprises, dans les communes qui la votent.
26 août 2021 · La taxe Gemapi est une taxe facultative des communes et intercommunalités pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les foyers fiscaux redevables de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou de la cotisation foncière des entreprises.
La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2018. Elle comprend l'aménagement des bassins versants, l'entretien des digues, la protection des zones humides et la restauration des milieux aquatiques.
21 sept. 2023 · La taxe Gemapi est un impôt local destiné à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle est facultative, mais obligatoire pour les contribuables de la taxe foncière, de la CFE et de la taxe d’habitation dans les communes qui la mettent en œuvre.
