Résultats de recherche
23 févr. 2024 · La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
19 janv. 2024 · Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? Comment est calculée la taxe d'aménagement ? Quels abattements et exonérations de la taxe d'aménagement ? Comment déclarer et payer la taxe...
18 mars 2024 · Définition de la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement est l’une des deux taxes d’urbanisme, avec la redevance d’archéologie préventive (RAP). La taxe d’aménagement est due par le propriétaire d’un bien immobilier :
La taxe d'aménagement est une taxe, instituée à compter du 1 er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région d'Île-de-France, qui peut être due en ...
La taxe d’aménagement est instituée de plein droit : dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols ; dans les communautés urbaines et les métropoles. Sur délibération : des autres communes ; des départements ; la région Île-de-France.
26 janv. 2024 · La taxe d'aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région (pour l’Île-de-France) sur toutes les opérations de construction ou d'agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
13 févr. 2024 · La taxe d'aménagement est un impôt local qui est dû en cas d'opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments. Il est perçu par la commune, le département, et en...
