Résultats de recherche
1. Trouver un médecin. 2. Le serment d’Hippocrate. 3.
- Je cherche un médecin
Si vous cherchez un médecin sachez qu’en France, seuls les...
- Vérification CAPTCHA
S'inscrire au Tableau de l'Ordre. 4. Rédiger un certificat...
- S'inscrire Au Tableau De l'Ordre
L'inscription au Tableau de l'Ordre est obligatoire pour...
- Vous êtes médecin
L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour...
- L'INCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE
L'INCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE. (articles L. 4112-1 à L....
- Inscription au Tableau
L’inscription au Tableau de l’Ordre est obligatoire pour...
- Je cherche un médecin
- Déposer Une Demande D’Inscription et Constituer Le Dossier
- Instruction de La Demande
- Les CAS Particuliers
- Médecins Européens Ou à Diplôme Européen
- Médecins à Diplôme Hors UE
Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;Une copie des titres et certificats exigés à l’article L.4131-1 du code de la santé publique accompagnée le cas échéant d'une traduction en langue française, faite par un traducteur agréé auprès de...Un extrait de casier judiciaire et un certificat dite de bonne de situation professionnelle, datant de moins de trois mois et délivré par une autorité compétente de l’État d’origine ou de provenance ;Une déclaration sur l’honneurcertifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre en...Vérification des conditions d’inscriptionDélai pour se prononcer sur l’inscription - NotificationInscription des internes en fin de cursusMédecins militairesMédecins Fonctionnaires de l’EtatListe spécialeLe régime de la reconnaissance automatique de la directive 2005/36/CE consolidée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Le Régime Général : autorisation ministérielle d’exercice préalable à l’inscriptionSoit de la procédure DREESSEN :aux termes de l’article L.4131-1-1 du code de la santé publique, les médecins, ressortissants d’un État membre de UE ou de l’EEE, titulaires de titres de formation de...Soit de la procédure HOCSMAN: selon l’article L.4111-2, II du code de la santé publique, les médecins, ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économ...Les cas particuliers de l’inscription des médecins étrangers dans certains territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane, la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon)1° pour la Guyane et la Martinique ;L'arrangement de reconnaissance mutuelle avec le Québec15 mars 2019 · L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine. C’est une démarche personnelle.
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent. Ce tableau est transmis aux services de l'Etat et porté à la connaissance du public, dans des conditions fixées par décret.
L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France. C’est une démarche personnelle. L'inscription s'effectue auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle.
L'INCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE. (articles L. 4112-1 à L. 4112-6 du code de la santé publique) Troisième condition posée par l’article L.4111-1 du code de la santé publique, l’inscription est obligatoire pour tout médecin qui exerce la profession en France.
L’inscription au Tableau de l’Ordre est obligatoire pour tout médecin exerçant sur le territoire français sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du code de la santé publique ; sanction : 2 ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende – article L.4161-5 du code de la santé publique).
