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Résultats de recherche
Objectif : caractériser et préciser : les sources de pollution et pollutions concentrées, leur étendue. les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques. les enjeux à protéger : populations, ressources naturelles, biodiversité, ...
- Méthodologie de gestion des sites et sols pollués
Mardi de la DGPR Journée du 23 janvier 2018. Méthodologie de...
- Méthodologie de gestion des sites et sols pollués
- 1.1 Champ d’application
- 1.3 Les enjeux pour la santé humaine
- 1.4 Les enjeux pour la ressource en eaux
- 1.5 Les enjeux pour la biodiversité
- 3.2 Identifier les zones polluées lorsque le site relève de la méthodologie
- 3.3 Identifier le besoin, le contexte de gestion
- 3.5 Tenir compte des dispositions inhérentes à tout projet de construction
- 3.6 Gérer sur la base d’un bilan environnemental et de perspectives de développement durable
- 3.7.3 Les autres risques
- 3.10 Suivre et contrôler les opérations de réhabilitation et la réalisation des mesures de gestion
- 3.11.2 Les incertitudes
- 3.12 Inscrire des processus dans la durée
- 3.13 Communiquer et impliquer les personnes concernées
- 3.13.1 Dans le cadre d’une démarche d’interprétation de l’état des milieux ou d’un plan de gestion
- 3.13.2 Dans le cadre de l’exécution de travaux (dépollution, réhabilitation site,...)
- 3.14 Conserver la mémoire des pollutions
- 3.14.2 Les instruments de « mémoire individuelle » : les restrictions d’usage
La présente méthodologie de gestion des sites et sols pollués concerne tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution de leurs sols et/ou de leurs eaux souterraines, ces sites relevant ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle propose des outils de gestion de...
Il apparaît essentiel de rappeler que les polluants les plus couramment retrouvés dans les sols pollués peuvent avoir des effets à long terme sur la santé humaine en cas d’exposition en fonction des doses reçues. Les effets peuvent être systémiques (altération d’organes tels que le rein, le foie ou le cerveau), cancérogènes, mutagènes ou toxiques...
Au regard des dispositions de la Directive Cadre Eau (DCE), l’examen doit être réalisé sur les possibilités de suppression des pollutions susceptibles de dégrader les masses d’eau, en particulier lorsque des dégradations ponctuelles sont constatées. Il s’agit ainsi d'une part, d’assurer la protection des eaux souterraines et superficielles, des éco...
La mise en œuvre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués est guidée par les principes fondamentaux du droit de l'environnement, notamment le principe du pollueur-payeur et celui d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement, tels qu'énoncés à l'article L. 110-1 - II du code de l'environnement. Les pr...
Les études historiques et documentaires permettent de recenser les activités et pratiques exercées, la localisation des installations sur le site, l’évolution de l’emprise du site au cours du temps, les incidents ou accidents passés, l’utilisation de remblais et les polluants susceptibles de se retrouver aussi bien sur le site que dans les milieux ...
Les besoins les plus fréquemment rencontrés par les donneurs d’ordre confrontés à la gestion des sols pollués peuvent relever des situations suivantes : je souhaite acquérir ou vendre un terrain, ou je suis propriétaire d’un terrain que je veux aménager : que dois-je faire ? je suis une collectivité propriétaire d’un patrimoine foncier : comment an...
Dans le cas d’un projet de construction, les processus de gestion des sols pollués doivent prendre en compte les dispositions constructives liées à ce projet (excavations liées aux fondations, parking souterrain, ...). S’agissant des projets de réhabilitation réalisés sur de petites superficies, généralement situées en zone urbanisée, des opération...
Les processus de gestion doivent tenir compte des perspectives de développement durable et se baser sur un bilan environnemental global. En effet, l’objectif est bien d’atteindre le meilleur niveau de protection de l’Homme et de la Nature, de garantir la validité sanitaire des processus de gestion, en évitant de mobiliser des ressources disproporti...
La gestion des sites et sols pollués peut conduire à devoir se préoccuper d’autres risques que ceux liés aux pollutions chimiques (par exemple : présence d’amiante, d’agents pathogènes ou infectieux, de radioéléments,...). Ces risques doivent être pris en compte conformément aux réglementations en vigueur. Il convient aussi de rappeler que le code ...
Le recours à une organisation indépendante des prestataires effectuant les opérations de réhabilitation permet d’assurer le contrôle des opérations au fur et à mesure de leur avancement. Après achèvement des travaux, cette organisation établit et transmet alors à son donneur d’ordre un rapport comportant une synthèse de l’ensemble des contrôles réa...
Comme dans d’autres domaines, la gestion des sites et sols pollués et les démarches associées comportent des incertitudes. Ces dernières se retrouvent aux différentes étapes de la gestion : l’étude documentaire : exhaustivité de l’historique du site (documents relatifs aux procédés industriels, aux matières premières, réactifs, déchets, aux pratiqu...
L’appréhension de l’état des milieux, l’élaboration du schéma conceptuel et l’identification des différents scénarios de gestion possibles est un processus itératif, réfléchi, progressif qui nécessite plusieurs mois voire plusieurs années. Par exemple : les caractérisations hydrologiques et hydrogéologiques doivent appréhender le sens d’écoulemen...
Dans la gestion d'un site à réhabiliter, le dialogue entre donneurs d’ordre, prestataires, autorités, populations, élus et associations de protection de l’environnement permet une meilleure compréhension réciproque et une meilleure acceptation du projet. Le plus en amont possible de tout projet, il s’agit donc d’identifier les parties prenantes con...
Les rencontres et les échanges avec les élus et les populations sont souvent un préalable nécessaire pour identifier les usages des parcelles et des milieux et pour obtenir, si possible, les accords et autorisations nécessaires pour y réaliser les diagnostics appropriés. Cette phase préalable peut permettre d’identifier certains éléments essentiels...
Même lorsque les travaux se cantonnent à l’emprise foncière d’un site en friche, la communication reste un élément important de réussite d’un projet. Ainsi, préalablement aux travaux, puis régulièrement lors de leur réalisation, notamment si les opérations de dépollution sont susceptibles d’engendrer des nuisances (circulation de véhicules, odeurs,...
La conservation de la mémoire d’un site pollué ou susceptible de l’être et l’information des opérateurs et aménageurs sont nécessaires pour éviter qu’un site, actuellement sans impact, ne le devienne par suite de travaux ou de nouveaux usages inappropriés. Ainsi, il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de s’informer sur la nature des sites localisé...
Les objectifs des instruments de « mémorisation individuelle », mis en place sur un site donné, sont doubles : garantir la conservation de la mémoire des pollutions présentes ; fixer les usages des milieux compatibles avec ces pollutions, c’est-à-dire les usages qui ne présentent pas de risques inacceptables pour les populations. S’agissant des...
Elle propose des outils de gestion des sites et sols pollués pour l’aide à la décision dans le cadre de la réglementation applicable : Schéma conceptuel, Démarche d’interprétation de l’État des Milieux (IEM), Plan de gestion, Bilan coûts-avantages, Analyse des Risques Résiduels (ARR),
Un tableau récapitulant les normes d’analyses à mettre en œuvre pour chaque polluant à rechercher dans les sols et les performances attendues dans le domaine des sites et sols pollués a été dressé.
Mardi de la DGPR Journée du 23 janvier 2018. Méthodologie de gestion des sites et sols pollués. Interprétation de l’état des milieux (IEM) et introduction des valeurs d’analyse de la situation (VAS) Révision de 2017. Aurélie DROISSART-LONG INERIS. Mise à jour de la méthodologie de gestion des SSP.
délimiter les sources de pollution et pollutions concentrées ; définir plusieurs scénarios (au moins 2 plans de gestions) ; avoir des plans de gestion proposant des solutions de gestion : argumentées, en cohérence avec le site et son contexte (géologique, géographique, hydrogéologique,....
La présente étude est réalisée afin de déterminer si le site relève de la méthodologie des sites et sols pollués. 3.3 CONTENU DE LA MISSION La présente mission de Levée de doute comporte les prestations globales et élémentaires suivantes, conformément à la norme NF X31-620 :
