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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez...
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il...
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- Étape 1 : S'identifier Ou Créer Un Compte Usager Sur Le Site de L'ants
- Étape 2 : Accéder Au sous-menu « l'immatriculation »
- Étape 3 : La Démarche à Proprement Dite
- Étape 4 : Valider La Déclaration de Cession
- Étape 5 : Finaliser Votre Déclaration de Cession
Afin d'accéder au formulaire de déclaration, il faut en premier lieu s'identifier sur le site de l'ANTS. Si vous n'avez pas encore de compte utilisateur, la création de celui-ci est indispensable. Pour vous identifier, il suffit de cliquer sur « Mon espace » et saisir votre identifiant et mot de passe.
Lorsque vous accédez à votre espace personnel, rendez-vous dans la catégorie « L'immatriculation ». Sur le site du service public, vous pourrez une liste des justificatifs à fournir est disponible. Sélectionnez ensuite la sous-rubrique « Vendre ou donner votre véhicule » puis compléter les champs vides requis. Il est recommandé de toujours se référ...
Une fois arrivé sur la page « Vendre ou donner votre véhicule », vous devez cliquer sur l'option « Pour moi-même » puis inscrire le numéro d'immatriculation concerné par la vente et aller à " l'étape suivante". Renseignez alors toutes les informations qui vous seront demandées avec exactitude : nom, prénom, date de naissance, adresse du vendeur et ...
Après avoir validé le formulaire, une nouvelle page apparaît. C'est la page récapitulative de «déclaration de cession ». Elle résume toutes les données soumises par vos soins avant la finalisation de la téléprocédure. Si tout est correct, il ne vous reste alors qu'à cocher les conditions légales d'utilisation puis valider.
C'est la dernière étape de la téléprocédure. Votre déclaration de cession a bien été enregistrée. Votre numéro de dossier ainsi que le code de cessionsont annotés. Aussi, nous vous recommandons vivement de l'inscrire ou de faire une capture de votre écran et de la sauvegarder. Par ailleurs, l'accusé d'enregistrement de votre démarche est également ...
Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...
12 juil. 2024 · Lors d’une vente ou d’un don de véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour le faire. À l’issue de cette formalité, vous obtiendrez un code de cession qu’il faudra communiquer à l’acquéreur.
19 oct. 2022 · Si vous vendez ou donnez votre voiture ou moto, vous devez signaler la cession à l’ANTS sur son site internet. Suivez les étapes pour obtenir un code de cession, remplir le formulaire et télécharger l’accusé de réception.
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