Résultats de recherche
Consultez la Constitution, les numéros du Journal Officiel et les publications du Secrétariat Général du Gouvernement. Accédez aux derniers journaux officiels publiés et au guide d'élaboration des textes juridiques.
- Aide
Pour cela, il faut d'abord cliquer sur Journaux dans le menu...
- Contacts & Liens
Journal Officiel de la République Algérienne. Présidence de...
- Codes
Page en cours d'actualisation
- English
The General Secretariat of the Government makes available a...
- Constitution
L'Algérie, terre d'Islam, partie intégrante du Grand...
- Suggestions
Journal Officiel de la République Algérienne. Remarques et...
- Secrà Taire Gã nà RAL
Journal Officiel de la République Algérienne. Mohamed...
- Statut Gã Nã RAL De La Fonction Publique
Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire. Art. 26...
- Aide
Journal Officiel de la République Algérienne. Téléchargement des journaux: Année
D'accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, D'effectuer une recherche thématique sur l'ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, De consulter les autres publications élaborées par les services du Secrétariat Général du Gouvernement.
Ce décret modifie et complète le décret n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Il précise les conditions, les cahiers des charges et les sanctions applicables aux sociétés commerciales concernées.
Le SGG est un organe de la Présidence de la République chargé de la coordination juridique gouvernementale. Il publie les journaux officiels de l'Algérie sur son site web www.joradp.dz.
Journal officiel, celle de « l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption », dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Title: Journal Officiel Algérie Author: SGG Created Date: 20000711101830Z
