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9 janv. 2023 · Le service public est un ensemble d'activités publiques qui poursuivent des finalités variées pour le bien collectif. Il est soumis à des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité, mais n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
- Administration
Service public; Simplification administrative; Consultez...
- Quelle différence
Le service public est défini par la loi et les décisions des...
- Définir le service public
Définir le service public. Secteur public et service public...
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18 mars 2020 · Le service public désigne des activités d'intérêt général réalisées par des personnes publiques ou privées sous contrôle d'une personne morale publique. Il repose sur des principes de continuité, de mutabilité et d'égalité. Découvrez son évolution et son avenir.
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La notion de service public peut désigner 1 : Au sens matériel, une activité d' intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques. Au sens organique et par métonymie, l'organisme gérant un service public, soit une administration publique.
Service public. Définition du service public. Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique ( Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général.
Un service public est un service organisé dans une intention d' intérêt général et assuré : soit par des personnes morales de droit public directement ;
