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13 sept. 2023 · Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple...
17 avr. 2016 · Extrait de service accompli (national ou militaire) Mise à jour : 17/04/2016. Français, étranger, vous avez effectué des services militaires y compris dans la Gendarmerie et vous devez obtenir des documents militaires pour faire valoir des droits.
Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole : dans l'armée de...
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Vérifié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
10 févr. 2023 · Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ou exemptées du service national, il est possible de demander un certificat de position militaire qui permettra d'attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations au regard du service national.
Vous trouverez dans cette rubriques les services à contacter par les militaires ou les personnels civils pour obtenir un relevé de carrière nécessaire à la prise en compte au titre du régime général de leurs services effectués non rémunérés par une pension.
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services , prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Qui est concerné ? Comment faire la demande ? À qui demander l'attestation ? Qui est concerné ?
