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8 déc. 2022 · Que vous soyez salarié ou employeur, vous pouvez être à l’initiative d’une demande de rupture conventionnelle. Voici un modèle de lettre à télécharger.
16 mai 2023 · Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle. Sommaire. Exemple de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié. Forme et envoi de la lettre de rupture conventionnelle. Conséquences d'une lettre de rupture conventionnelle. Comment écrire une lettre de rupture conventionnelle ?
27 févr. 2024 · La lettre de rupture conventionnelle formalise la demande d'accord commun entre l'employé et l'employeur pour l'arrêt du travail. Comment la rédiger ici.
13 juin 2022 · Il est possible d' utiliser un modèle de lettre pour demander la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Le modèle ci-dessous va permettre à tous les salariés qui souhaitent demander une rupture conventionnelle d'engager le processus en bonne et due forme.
14 juin 2024 · Par exemple, une rupture conventionnelle peut être conclue pendant les périodes de suspension du contrat de travail suivantes : Maladie; Accident du travail ou maladie professionnelle
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail et obtenir une rupture conventionnelle de votre CDI. Modèle de demande de rupture conventionnelle PDF.
Salarié en CDI de [nom de l’entreprise], employé au sein du service [nom du service], je vous propose une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, dans le cadre des articles L 1237-11 à 1237-16 du code du travail.
14 nov. 2023 · En effet, le salarié peut par exemple prendre la décision de quitter son entreprise pour réaliser un nouveau projet professionnel, ou parce qu’il est insatisfait de sa situation actuelle. Quelle que soit la raison motivant le départ, le salarié a tout intérêt à négocier une rupture amiable de son contrat.
Pour vous aider dans cette démarche, nos experts juridiques chez Coover mettent à votre disposition un modèle de courrier de demande de rupture conventionnelle pour l'envoyer à votre employeur. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement au format Word.
Si vous utilisez cette lettre, vous devez obligatoirement télécharger la demande d’homologation de rupture conventionnelle (formulaire cerfa) que vous devez envoyer à la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
