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Ce dossier simplifié présente toutes les étapes du processus de rupture conventionnelle. Ce dossier vous permet de réaliser une rupture conventionnelle de manière simple et rapide
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14 août 2024 · Étape 1: Proposition de rupture conventionnelle : Qui ? la proposition peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur; Comment ? la proposition peut être faite à l’oral comme à l’écrit; Étape 2 : Entretien(s) : Pourquoi ?
- Vue d’ensemble
- La rupture conventionnelle peut-elle être contestée ?
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Vérifié le 05 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un
, ils peuvent utiliser la
Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ? Quelles sont les indemnités dûes au salarié ? Le salarié touche-t-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) après une rupture conventionnelle ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce site officiel vous explique les conditions, la procédure, les indemnités et les droits liés à la rupture conventionnelle.
- Quand demander une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle, également appelée licenciement à l’amiable, est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
- La procédure de rupture conventionnelle en 4 étapes. La procédure s’écoule sur une période minimale d’environ un mois et demi à deux mois. Étape 1 : L’entretien préalable.
- Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité de rupture conventionnelle.
- Quels documents l’employeur doit-il remettre à la fin du contrat ? À la fin du contrat l’employeur, doit remettre au salarié : Le certificat de travail ;
- Étape 1 : Demande de rupture conventionnelle. La démarche de rupture conventionnelle peut se faire à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Lorsque le salarié est à l’initiative de la demande de rupture conventionnelle, ce dernier doit respecter les modalités de demande prévues par son contrat de travail.
- Étape 2 : Convocation à un ou plusieurs entretiens. La procédure de rupture conventionnelle doit obligatoirement prévoir au moins un entretien de rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur, pour décider des conditions de la rupture du contrat, c’est-à-dire
- Étape 3 : Rédaction et signature de la convention de rupture conventionnelle. À l’issue des entretiens de négociation, lorsque l’employeur et le salarié ont convenu d’un commun accord des conditions de rupture du contrat, il est nécessaire de dresser une convention de rupture conventionnelle reprenant ces conditions.
- Étape 4 : Délai de rétractation. À compter du lendemain de la signature de la convention, un délai de rétractation de 15 jours calendaires commence à courir.
Les étapes à suivre pour une rupture conventionnelle. Il n’existe pas de procédure légale précise à ce sujet, mais il doit logiquement suivre des étapes faciles à cerner. L’annonce. La rupture conventionnelle peut être proposée aussi bien par l’entreprise que par le salarié. Aucun des deux n’est obligé de matérialiser son ...
5 févr. 2024 · Etape n°1 : Entretien préalable. L’employeur doit convoquer le salarié à un ou plusieurs entretiens préalables à la rupture conventionnelle. Il doit ainsi envoyer au salarié une lettre de rupture conventionnelle. Pendant cet entretien, l’employeur et le salarié discutent des modalités de la rupture.
1 janv. 2024 · Découvrez comment procéder à une rupture conventionnelle en CDI, un mode de rupture amiable entre l'employeur et le salarié. Suivez les cinq étapes à respecter, les conditions à réunir et les indemnités à toucher.
