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9 avr. 2020 · A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.
14 juin 2024 · Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' de son département. Lorsque le bénéficiaire de l ...
A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.
22 août 2024 · Anciennement appelée « retraite du combattant », elle est attribuée aux titulaires de la carte du combattant, en témoignage de la reconnaissance nationale. Seuls les bénéficiaires de cette allocation peuvent en faire la demande à partir de 65 ans, voire 60 ans sous certaines conditions.
Au décès de votre conjoint ou partenaire ancien combattant, ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI), vous devenez ressortissant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Ce statut vous donne accès à un certain nombre de droits.
Seul le titulaire de la carte du combattant peut solliciter la retraite du combattant. Elle ne peut être accordée à titre posthume et elle n'est pas réversible. Payée mensuellement, la retraite accordée à partir de 65 ans ou 60 sous certaines conditions.
A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.
