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19 déc. 2023 · Les « petits » excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, sont aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €. À...
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de...
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
système du permis à points
s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de
selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré
pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus sanctionnés par la perte d'un point de permis. Il suffit de payer une amende forfaitaire de 135€ en ville et 68€ hors agglomération.
Consultez le nombre de points retirés selon les infractions commises en conduisant. Le barème s'applique aux permis de conduire de toutes catégories et dates d'obtention.
26 mai 2022 · Le gouvernement réfléchit à supprimer le retrait d'un point sur le permis de conduire en cas de "petit excès de vitesse", à savoir moins de 5 km/h au-dessus de la limite.
Le retrait de points est une sanction administrative après une infraction au Code de la route en complément de l'amende. La perte de points s'applique sur un capital initial de 12 points pour un permis définitif et de 6, 8, 9 ou 10 points pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.
22 mars 2024 · Jusqu'à fin 2023, un petit excès de vitesse entraînait le paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 68 à 135 euros (3ᵉ ou 4ᵉ classe), et la perte d’un point sur le permis de conduire, jusqu’à 20 km au-dessus de la limitation.
