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En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières.
25 mars 2024 · Afin de protéger les terrains d’une urbanisation à tout-va, les zones agricoles sont par principe inconstructibles. Il existe pourtant des exceptions. Focus sur les règles à respecter et les démarches à entreprendre.
1 janv. 2019 · Le zonage agricole dans le plan local d'urbanisme (PLU) est une mesure de protection des terres agricoles et de régulation de leur utilisation dans le cadre de l'aménagement du territoire. Il vise à préserver les espaces agricoles, garantir leur pérennité et favoriser le développement de l'agriculture.
6 déc. 2022 · Un terrain agricole fait partie d'un plan local d’urbanisme, est classé en zone agricole ou zone A, ce qui détermine ce que l’on peut construire ou non, et comment, explique Sophie Marques, membre associé du cabinet Drouot Avocats.
Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière. Les deux exceptions prévues avant la loi Alur.
Quelle est la réglementation liée à un terrain agricole ? Avez-vous le droit de construire sur un terrain agricole ? De façon générale, les aménagements et les constructions sont interdits dans les zones agricoles.
