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Quelles sont les démarches à effectuer et réglementation piscine à suivre lors de la mise en place d'une piscine hors-sol ? Suivez le guide !
11 févr. 2022 · Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine...
7 août 2023 · Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol sur votre terrain, voici les cas dans lesquels une déclaration de travaux est obligatoire : La surface de votre piscine est supérieure à 10...
22 août 2023 · En France, la réglementation liée à l'installation d'une piscine hors sol varie selon ses dimensions, son lieu d'implantation et sa durée d'installation. Voici les règles à connaître.
6 juin 2022 · Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol qui présente les critères suivants, vous devez obligatoirement demander l’autorisation à votre commune avant d’entamer toute démarche pour la mettre en place : votre piscine non enterrée fait plus de 10 m² ; sa hauteur est supérieure à 1 mètre ;
En France la réglementation sur les piscines hors sol oblige une déclaration de travaux si votre piscine remplie un des cas suivants : bassin de plus d'un mètre de hauteur. surface de la piscine dépassant 10m². piscine présente pour une durée supérieur à 3 mois.
L’article R. 111-19 prévoit que tout particulier souhaitant faire construire une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol en limite de propriété, doit respecter une distance de 3 mètres entre les premiers abords de sa piscine et la clôture de son voisin.