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30 janv. 2023 · L’assurance-vie permet, lors du décès du souscripteur, de transmettre une partie de son patrimoine aux bénéficiaires que vous aurez choisis. Ce type de contrat ne fait pas partie de la succession. Un réel avantage, car le capital reçu profite d’une fiscalité spécifique.
Assurance vie et succession. Mis à jour le Mardi 1 er août 2023. Une assurance-vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès en leur assurant un capital, mais également d’anticiper la retraite de l’épargnant.
21 janv. 2019 · En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Concrètement, au moment du règlement de la succession on prend en compte les biens existants au décès (liquidités bancaires, biens immobiliers, meubles, véhicules…) et les donations consenties par le défunt mais pas en principe les assurances-vie.
3 avr. 2024 · L’assurance vie « A » est transmise sans fiscalité, par application du régime spécial pour les versements avant 70 ans. Ainsi, ses enfants perçoivent 150 000 euros chacun. C’est inférieur à l’abattement de 152 500 €, donc aucune imposition n’est à prévoir.
7 juil. 2023 · Que vous soyez un souscripteur, un bénéficiaire ou un héritier potentiel, découvrez les règles, les stratégies et les implications fiscales de l'assurance vie dans le cadre de la succession, afin de prendre des décisions éclairées pour l'avenir financier de vos proches.
7 août 2023 · Ces règles fiscales combinant un abattement et un taux d’impôt favorable (plus faibles que des droits de succession classiques) confirment le caractère niche fiscale de l’assurance vie.
5 déc. 2023 · L’assurance vie est un outil de transmission de patrimoine qui a toute sa place face aux règles de succession. En effet, cet outil vous permet de privilégier des personnes, de la famille ou des amis qui ne sont pas désignés dans votre succession.
27 mars 2024 · Comprendre la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession en France : différences, bénéficiaires, impositions spécifiques et méthodes pour retrouver un contrat après le décès d'un proche.
4 oct. 2022 · Les règles spécifiques à l'assurance-vie doivent donc cohabiter avec celles de la succession. Ce qui peut être une source de difficultés notamment lorsque la fiscalité s'en mêle....
