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Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer : situation, charge de famille, etc. Comment est calculé le quotient familial ? Qui procède au calcul ? On vous explique tout.
Le quotient familial sert à calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer (mais pas seulement). Son objectif est simple : rendre l’impôt le plus juste possible, en fonction de la situation du foyer (revenus, charges, composition du foyer…). Il permet de relier l’imposition au niveau de vie réel du ménage, selon un principe d’équité.
1 janv. 2024 · Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts...
12 janv. 2024 · Plafonnée à 1.958 euros* pour l’imposition des revenus de 2023 (1.868 euros pour l’imposition des revenus de 2022), elle s’ajoute à l’avantage fiscal pour enfant à charge (1.759 euros ou 3.518 euros au maximum en 2024 au titre de 2023).
6 juin 2024 · Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de...
10 oct. 2023 · Les règles de calcul du quotient familial sont fixées par l'article 194 du Code général des impôts (CGI). Cet article de loi contient ainsi un barème du nombre de parts de quotient familial par rapport à la situation de famille du foyer fiscal. Quels sont les plafonds du quotient familial en 2024 ?
14 juin 2022 · Le quotient familial est calculé en divisant votre revenu imposable par un certain nombre de parts. Le nombre de parts est fixé en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Le but est...
