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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) distinguent les risques accidentels (explosion, ...) et les risques chroniques pour la santé.
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Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
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La réglementation ICPE vise à gérer les risques industriels et agricoles, afin de préserver l’environnement et la santé. A ce titre, cette réglementation encadre les émissions polluantes des activités et prévoit des outils de gestion des risques.
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Les ICPE sont régies par une nomenclature qui détermine non seulement leur régime de classement mais aussi leur statut SEVESO et s’organise en quatre catégories de rubriques, proposant chacune une description de l’activité et les seuils délimitant le régime de classement.
La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties : les substances (ex : combustibles, inflammables, radioactives…), les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …), les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles, les substances relevant de la directive SEVESO.
20 mars 2024 · Quelles sont les catégories d'ICPE ? Retrouvez, à titre d'illustration, la structure résumée de la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Classement par substances. Gaz à effet de serre; Explosibles; Inflammables; Combustibles; Corrosives; Radioactives; Divers; Classement par ...
1 oct. 2019 · Cette carte permet de consulter rapidement l'ensemble des installations classées. Il est possible de filtrer par type d'installation ou par statut Seveso à l'aide du menu déroulant sur la gauche. Koumoul. Thématique.
