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Annuaire des tribunaux de commerce. Le tribunal de commerce tranche principalement les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Pour connaître le tribunal de commerce le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal.
Rechercher un greffe. Rechercher le greffe de ma commune : Pour effectuer une recherche générale, cliquez sur une région de la carte de France pour voir les différents greffes.
Le greffe du tribunal de commerce compétent dépend du lieu dans lequel est domiciliée ou sera domiciliée votre entreprise. Retrouvez le greffe dont vous dépendez sur la page « Rechercher un greffe par commune » du site Infogreffe.
Liste des Tribunaux de Commerce (TC) et, le cas échéant, des Tribunaux de Grande Instance (TGI), compétents, selon l' adresse du siège social de la société. Rechercher un greffe par région.
DépartementJuridictionRessort01 - AinEnsemble du département02 - AisneRessort du tribunal de commerce02 - AisneRessort du tribunal de commerce03 - AllierRessort du tribunal de commerceRetrouvez ci-dessous la liste complète des greffes du tribunal de commerce en France, classés par département. Vous pouvez cliquer sur le greffe de votre choix afin d'obtenir des informations de contact à son sujet (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, horaires,...).
DépartementGreffe01 - Ain02 - Aisne02 - Aisne03 - AllierLa chambre commerciale du tribunal judiciaire (Colmar, Mulhouse, Strasbourg, Sarreguemines, Metz, Thionville et Saverne) exerce les compétences du tribunal de commerce dans ces 3...
30 août 2017 · Vous pouvez trouver l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement le courriel des tribunaux compétents pour une ville donnée, en utilisant : Le moteur de recherche Les notices d'orientation
