Résultats de recherche
25 janv. 2023 · Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a signé avec le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, un protocole d’accord 2023-2027, après celui de 2018-2022 sur la « transformation du réseau des buralistes ».
19 janv. 2023 · Signature du protocole 2023/2027 du réseau des buralistes. Le 19 janvier 2023. Ce jeudi 19 janvier, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal et le Président national de la Confédération des buralistes Philippe Coy ont signé le protocole d'accord 2023/2027 à Vanves.
d’aide à la transformation sera mis en œuvre à compter du 1er avril 2023, et s’achèvera au 31 décembre 2027. Ce nouveau dispositif permettra aux buralistes, comme dans le cadre du protocole 2018-2022, de bénéficier d’une aide afin de réaliser leurs travaux de transformation, afin de
1 juil. 2024 · Protocole 2023-2027. Le protocole 2023-2027 a été validé par la signature d’organisations syndicales représentant en cumul 55% des voix exprimées lors des élections professionnelles de décembre 2022 pour la représentativité du comité social d’administration de réseau de la DGAC.
C’est l’objet de ce nouveau programme national de lutte contre le tabac (PNLT) pour la période 2023 – 2027. Dès mon arrivée au ministère, j’ai fait de la prévention et de la lutte contre les inégalités sociales de santé ma priorité. Ce programme est une des briques majeures de la concrétisation de cet engagement.
Le protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, signé le 19 janvier 2023, prévoit deux nouveaux dispositifs de soutien à la rémunération des débitants de tabac au titre des années 2023 à 2027.
24 avr. 2023 · Le nouveau protocole d’accord signé le 19 janvier 2023 pour la période 2023-2027 sur la transformation du réseau des buralistes remplace le précédent qui avait été signé le 2 février 2018 pour la période 2018-2021. Il a pour objectif notamment de conforter les buralistes dans leur rôle de commerçants d’utilité locale ...
