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  1. 8 janv. 2024 · Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, de catégorie A, est accessible par promotion interne aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, de...

  2. 3 janv. 2024 · Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions de promotion interne des agents territoriaux est paru au Journal officiel ce jeudi 28 décembre 2023. Pour rappel, la promotion interne est une voie dérogatoire au concours permettant à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois de catégorie supérieure.

  3. Calendrier de la promotion interne session 2023. Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l’examen professionnel) au 1er janvier de l’année peuvent être proposés à la promotion interne.

  4. 2 janv. 2024 · Parution du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Vous trouverez ci-dessous les diverses modifications applicables à la promotion interne 2024. Règles de quotas applicables à la promotion interne

  5. 7 mars 2024 · Depuis le 1 er janvier 2024, les modalités de promotion interne au sein des collectivités sont assouplies. Communiqué de presse du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 novembre 2023.

  6. La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d’accéder sans concours à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude : Soit après réussite d’un examen professionnel,

  7. La plupart des cadres d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne. Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la procédure de promotion interne 2023 gérée par le CDG 44.

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