Résultats de recherche
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - N° 2302.
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2254. Mis en ligne vendredi 1 mars 2024 à 14h45.
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2253.
- Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits - N° 2248. Mis en ligne jeudi 29 février 2024 à 11h00.
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2025 Le présent projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est présenté à l’issue d’une procédure budgétaire marquée par un contexte inédit. Le 9 juin dernier, la dissolution de l’Assemblée nationale a en effet suspendu les échanges ...
10 oct. 2024 · Projet de plafonds de dépenses - PLF 2025. Télécharger (pdf 536.35 Ko) Fermer les annexes. Annexe Projet de plafonds de Dépenses PLF2025 Maquette et performance. Impossible de télécharger la sélection. La taille maximale autorisée est de 1 Go.
PROJET DE LOI pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit: Voir les numéros : Sénat : 1re lecture : 304, 433, 434 rect. (2022-2023) et T.A. 19 (2023-2024). 213.
25 janv. 2024 · Proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration, n° 2120, déposée le jeudi 25 janvier 2024.
Document. Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Projets de loi. Texte n° 304 (2022-2023) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 1er février 2023.
