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4 sept. 2024 · Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
- Démarche En Ligne
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer...
- Non-Gage Et Non-Opposition
Un certificat de situation administrative (anciennement...
- Carte grise
Immatriculer un véhicule d'occasion. Immatriculer un...
- HistoVec
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demander le...
- Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant
La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses...
- Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Besoin d'aide ? Un problème ?
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
La vente d'un véhicule d'occasion se déroule à travers plusieurs démarches administratives que le vendeur comme l'acheteur doivent suivre à la lettre. En effet, le changement de propriétaire implique de réaliser certaines formalités dans un délai légal prévu.
- Vous disposez d'un délai de 15 jours après la vente pour enregistrer la déclaration de cession du véhicule.
- Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site partenaire de Carte-grise.org https://www.declaration-cession-vehicule.fr/.
- Oui, vous êtes dispensé de contrôle technique si l'âge du véhicule est inférieur à 4 ans, ou s'il est vendu à un professionnel (garage, distributeu...
- Lors de la vente d'une voiture, la carte grise doit être remise barrée à l'acquéreur avec la date et signature du vendeur. En effet, ce document es...
Pour vendre une voiture d'occasion à un particulier, les documents suivants sont à fournir : la déclaration de cession , c'est-à-dire le contrat de vente, à remplir obligatoirement, le PV de contrôle technique , si la voiture a plus de 4 ans, ce contrôle devant alors être daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une ...
23 oct. 2024 · Quelles sont les démarches pour vendre une voiture d’occasion ? Le certificat de vente : un document indispensable. Le certificat de vente, également appelé certificat de cession, est un document essentiel lors de la vente d’une voiture d’occasion. Il s’agit d’un formulaire officiel Cerfa n°15776*01 qui atteste le ...
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la législation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) oblige le vendeur à fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours, parmi les documents exigés.
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
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