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  1. qui coopère ou tente de coopérer avec l’ONU, ses organes et ses représentant.es. Les organes de défense des droits humains de l’ONU comprennent différents mandats et procédures visant à prévenir et à traiter les représailles.

  2. Ces procédures ont pour but de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde, notamment en formulant des recommandations spécifiques visant à améliorer la situation des droits...

    • recommander des procédures de règlement pacifique des différends ;
    • autoriser l'usage de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité ;
    • mettre en place une opération de maintien de la paix (OMP) ;
    • créer des régimes de sanctions ;
  3. Questions de procédure. Les débats du Conseil de sécurité se déroulent conformément au Règlement intérieur provisoire du Conseil et à divers articles de la Charte des Nations Unies.

  4. Dès la SDN, les trois questions clés sont posées : qui doit être associé ? Quel policier ? Enfin, quelles bases économiques ? La SDN, extraordinaire « première expérience », était sans doute vouée à échouer, l’écart entre les buts et les moyens étant immense. L’ONU tire la leçon de ces insuffisances, mais ne peut que se ...

  5. 6 sept. 2023 · Décisions. Les décisions rendent compte d'un autre type d'actions formelles. Elles concernent des questions de procédure comme les élections, les nominations, les dates et lieux des réunions ou...

  6. Le terme « procédures spéciales » est attribué aux rapporteurs spéciaux, aux représentants spéciaux, aux experts indépendants et aux groupes de travail mandatés par les organes politiques de...