Résultats de recherche
18 juil. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE...
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24 sept. 2018 · C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les quatre ans, d'organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales.
Retrouvez toutes les informations relatives à l’élection des délégués du personnel. Ils sont élus dans les entreprises d'au moins 11 salariés et pour un mandat de 4 ans. C'est à l'employeur d'organiser les élections du ou des délégués du ...
- Les électeurs des délégués du personnel. Pour élire les délégués du personnel, plusieurs conditions cumulatives sont exigées En savoir plus sur l’é...
- C’est à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel. Le code du travail impose que les élections des délégués du personnel et d...
- Organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel : CGT (Confédération générale du travail) / CFDT (Confédération fra...
- L’élection des délégués du personnel a lieu en principe au scrutin sous enveloppe. Les votes pour les membres titulaires et ceux pour les délégués...
15 avr. 2019 · Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l'effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs.
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Ce site explique les règles et les étapes des élections professionnelles pour élire les représentants du personnel au sein du CSE. Il détaille les conditions de vote, d'éligibilité, d'organisation et d'annulation des élections selon le Code du travail.
20 juin 2024 · Comment organiser les élections des délégués du personnel ? Phase 1: Information du personnel par voie d'affichage du projet d'élections de délégués du personnel. L'information porte sur les dates, heures et lieux des élections.
