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  1. www.douane.gouv.fr › sites › defaultPrix homologués - Portail de la Direction Générale des ...

    Prix homologués Page 1 JORF N° 0137 du 15 juin 2022 DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE Nouveaux prix de vente aux consommateurs REFERENCE ACTUELLE AVEC LIBELLE DEJA HOMOLOGUE NOUVEAU LIBELLE A HOMOLOGUER A l'unité A l'unité ...

  2. www.legifrance.gouv.fr › jorf › idArrêté du 5 décembre 2022 portant homologation des prix de ...

    5 déc. 2022 · La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er janvier 2023.

  3. revuedestabacs.com › blog › calendrier-prévisionnelCalendrier prévisionnel 2022 : huit arrêtés d’homologation ...

    16 déc. 2021 · Le Journal officiel a publié le troisième arrêté d’homologation des prix du tabac de 2022, qui sera applicable à partir du 1er mars 2022. Pour le principal importateur et distributeur de tabac Logista, on constate très peu d’évolutions de prix et quelques lancements de produits.

  4. www.douane.gouv.fr › sites › defaultPortail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

    Prix homologués au 1er février 2022 Page 1 JORF N° 0010 du 13 JANVIER 2022 DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE REFERENCE ACTUELLE AVEC LIBELLE DEJA HOMOLOGUE NOUVEAU LIBELLE A HOMOLOGUER A l'unité A l'unité Au conditionnement FOURNISSEUR : LOGISTA France n°01 FABRICANT : BRITISH AMERICAN TOBACCO Autres tabacs à ...

  5. lexisveille.fr › homologation-des-prix-de-vente-auHomologation des prix de vente au détail des tabacs ...

    12 avr. 2022 · La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mai 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique ...

  6. www.douane.gouv.fr › sites › defaultPrix homologués - Portail de la Direction Générale des ...

    Prix homologués Page 1 JORF N° 0259 du 8 novembre 2022 DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE REFERENCE ACTUELLE AVEC LIBELLE DEJA HOMOLOGUE NOUVEAU LIBELLE A HOMOLOGUER A l'unité A l'unité Au conditionnement FOURNISSEUR : LOGISTA France n°01 FABRICANT : BRITISH AMERICAN TOBACCO Autres tabacs à fumer

  7. revuedestabacs.com › blog › calendrier-prévisionnelCalendrier prévisionnel 2023 : huit arrêtés d’homologation ...

    Ainsi, le prochain arrêté d’homologation des prix devrait être publié au JO le 13 décembre 2022 pour une application dans les débits de tabac le 1 er janvier 2023. Puis, les entrées en vigueur suivantes seront pour 2023 : le premier jour de mars, avril, mai, juillet, septembre et novembre.