Résultats de recherche
prix homologués page 1 jorf n° 0110 du 14 mai 2024 designation des produits prix de vente en france continentale reference actuelle avec libelle deja homologue nouveau libelle a homologuer a l'unité a l'unité fournisseur : logista france n°01 fabrica ...
9 févr. 2024 · La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.
Les prix du tabac sont librement fixés par les fabricants de tabac. Ils doivent obligatoirement être homologués par arrêté interministériel avant que les produits puissent être vendus en France continentale et Corse.
prix homologués page 1 jorf n° 0035 du 10 février 2023 designation des produits prix de vente en france continentale reference actuelle avec libelle deja homologue nouveau libelle a homologuer a l'unité a l'unité fournisseur : logista france n°01 fa ...
Ce mercredi 12 avril est paru au Journal Officiel la publication de l’arrêté du 30 mars portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale qui seront en vigueur à partir du lundi 1er mai.
La douane, autorité de tutelle des buralistes et des fournisseurs de tabac, a envoyé aux acteurs de la filière un calendrier prévisionnel des arrêtés d’homologation des prix du tabac. Selon ce document, huit arrêtés devraient être publiés en 2022 pour adapter les prix, contre huit en 2021, sept en 2020 et six en 2019.
La douane, autorité de tutelle des buralistes et des fournisseurs de tabac, a envoyé aux acteurs de la filière un calendrier prévisionnel des arrêtés d’homologation des prix du tabac. Selon ce document, huit arrêtés devraient être publiés en 2022 pour adapter les prix, contre huit en 2021, sept en 2020 et six en 2019.
- www.amazon.fr/priser tabac/Accessoires
Annoncepriser tabac à petits prix - Découvrez nos priser tabac
amazon.fr a été visité par plus de 1 million utilisateurs le mois dernier
Bonnes affaires sur les priser tabac dans accessoires sur Amazon. Des milliers de produits : lisez les avis des clients et trouvez les meilleurs vendeurs.
