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1 avr. 2022 · Mais installer un poulailler dans son jardin est encadré par la loi. Dans cet article, découvrez quelles sont les règles à connaître pour installer un poulailler chez vous, quelle est la réglementation en fonction de sa taille et quelles sont les normes d’hygiène et de sécurité à respecter.
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- Quelles sont Les Règles à Respecter Quand on A Des Poules Chez Soi ?
- Combien de Poules Puis-Je avoir Chez Moi ?
- Les Lois relatives Aux Poulaillers et Aux Enclos
- Puis-Je vendre Les œufs de Mes Poules ?
- Ai-Je Le Droit de vendre Mes Poules Ou Leurs Poussins ?
Hormis la loi, qui régit la détention d’animaux et la construction d’une structure pour les accueillir, la règle de base quand on possède un poulailler est le respect du voisinage. Lorsque vous adoptez des poules, vos voisins n’ont pas leur mot à dire et il est donc normal de ne pas les déranger en leur faisant partager les bruits et odeurs de la b...
Comme expliqué plus haut, l’élevage familial de poule est considéré comme amateur. Au même titre que les autres animaux domestiques, le nombre maximal de poules autorisées par foyer est donc de 50 individus, âgés de plus de 30 jours. Au-delà de 50 poules, votre poulailler sera considéré comme une exploitation agricole. Une activité qui doit donc êt...
Poulaillers amovibles
Les poulaillers légers en plastique ou en kitne nécessitent pas de déclaration au niveau de l’urbanisme. Comme une piscine hors sol, vous pouvez le disposer dans votre jardin sans rien avoir à déclarer.
Poulailler en dur
La loi est la même pour les abris de jardins et un poulailler plus imposant nécessitant des fondations ou de creuser le sol (par exemple pour faire une tranchée remplie de fils métalliques contre les renards). Si la surface au sol de la structure est inférieure à 5m², aucune déclaration n’est nécessaire. Si la surface est supérieure ou égale à 5 m², votre poulailler doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la construction de celui-ci. Il devra être construit dans le respect du PLU(Pla...
Les particuliers qui ont un poulailler n’ont pas le droit de vendre les œufs de leurs poules, seuls les éleveurs professionnels le peuvent. Vos poules sont des animaux de compagnie, leur fruit ne peut être vendu et doit être consommé à la maison. Pour vendre les œufs produits par vos poules, il vous faut donc une autorisation. Dès lors, la vente es...
Si l'élevage de volailles est autorisé à tout le monde, il doit cependant rester de l’élevage d'agrément, c’est-à-dire à usage domestique. Au même titre que les œufs, vous ne pouvez pas vendre vos poulesou leurs petits à moins d’être un éleveur professionnel.
12 août 2019 · Cas particuliers. Selon la loi, seuls les poulaillers dont la surface au sol est supérieure ou égale à 5 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable pour la construction de celui-ci. Par ailleurs, au-delà d’une surface au sol de 20 m², une demande de permis de construire doit être effectuée.
Protégez vos poules des prédateurs et empêchez-les de détériorer les jardins voisins ( articles L211-4 et L211-5 du code rural) ; Hygiène, nuisance sonore, voisinage, odeurs : découvrez ce que dit la loi concernant les poules et la réglementation du poulailler.
14 mai 2024 · Voici la réglementation et la législation autour du poulailler et de l’élevage de poules. Tout ce qu'il faut savoir pour être en accord avec la loi.
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