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Le PLU est le document d'urbanisme actuel et le POS est caduc depuis 2020. Le PLU fixe les règles d'utilisation du sol et la faisabilité des projets de construction.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) autrement appelé Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour les communautés de commune est un document fixant les règles d’urbanisme et de construction à une échelle locale. Le PLU vise à organiser l’aménagement du territoire d’une zone déterminée en encadrant les constructions telles que :
Le PLU et le POS sont deux dispositifs d'urbanisme qui régissent l'occupation des sols en France. Le PLU, introduit en 2000, est plus complet et respectueux de l'environnement, tandis que le POS, institué en 1967, est devenu caduc en 2014.
1 mai 2024 · Abordons les piliers que sont le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces documents fixent les règles d’utilisation du sol à une échelle locale.
Le PLU est un document d'urbanisme qui remplace le POS depuis 2000. Il fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols, en tenant compte du développement durable et des besoins en matière d'habitat, d'équipements et d'activités.
31 mars 2024 · Le POS et le PLU sont des documents qui régissent l’aménagement du territoire des communes et des intercommunalités. Découvrez leur rôle, leur contenu, leur évolution et leurs enjeux pour les projets immobiliers.
Le plan d'occupation des sols ( POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.
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