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Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.
- LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet de PLU est aujourd’hui prêt à vous être présenté :...
- LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet de PLU est aujourd’hui prêt à vous être présenté : le Conseil Municipal du 7 novembre 2017 va arrêter le PLU et les grandes orientations en matière de zonage et de règlement. Le PLU sera ensuite envoyé aux personnes publiques associées, qui auront trois mois pour nous faire part de leurs observations.
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6 oct. 2015 · DÉCOUVREZ LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME. Créé le Mardi 06 Octobre 2015 à 17h47. Modifié le Mardi 27 Juillet 2021 à 14h01. Vous êtes un particulier : vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune »
servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’ÉlectricitÉ (sup i4)
14 oct. 2019 · Merci de supprimer votre document puis de réitérer son téléversement. 06069_PLU_20190625 Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de GRASSE"
DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES. COMMUNE DE GRASSE. PLAN LOCAL D URBANISME. Révision allégée n°2. PLAN DE ZONAGE. Cartographie : Service SIG / CAPG Communauté d’agglomération Pays de Grasse. BP 91015 - 06130 GRAS. Echelle : 1 /2 000ème.
