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Le plan local d'urbanisme (PLU) va venir cartographier les différentes parcelles d'un territoire en zones (zone A, zone U, zone N).
En France, le plan local d’urbanisme et la dénomination des zones PLU constituent les principaux documents de planification et de règles d’urbanisme. Il peut se décliner en deux documents et définir des règles soit au niveau communal (PLU) ou intercommunal avec le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le Plan Local d’Urbanisme (sur le territoire d’une commune) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (sur le territoire d’un EPCI) distingue quatre zones principales :
29 janv. 2020 · Projet global d'aménagement d'une commune, le plan local d'urbanisme est défini conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. Définition, décideurs, consultation, zones… Voici tout ce que vous devez savoir sur le PLU.
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l' urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
Les zones AU. L’article R151-20 (anciennement R. 123-6) du code de l’urbanisme apporte plusieurs évolutions : Il permet désormais de classer en zone à urbaniser des secteurs ne présentant pas de caractéristiques naturelles, mais dont l’insuffisance de voies et de réseaux en rend l’aménagement impossible (point 2.1) ;
